Le brûlage des végétaux

Par arrêté 2013-012 en date du 25 février 2013, le préfet de Maine et Loire a apporté des exceptions à l’interdiction de brûler les déchets à l’air libre.

Le principe : 

Il est interdit de brûler à l'air libre :

  • Les déchets ménagers ou assimilés
  • Les déchets issus des activités artisanales, industrielles, commerciales et agricoles
  • Les déchets verts c'est à dire les tontes de pelouses, les tailles de haies et d’arbustes, les résidus d’élagage, de débroussaillement, d’entretien de massifs floraux ou encore les feuilles mortes…

Pourquoi cette interdiction ?

Au-delà des possibles troubles de voisinage (nuisances d’odeurs ou de fumées) comme des risques d’incendie, le brûlage des déchets verts va augmenter la pollution atmosphérique. Les polluants émis dans l’air peuvent nuire à la santé.

Or, cette pratique du brûlage s’avère être une source prépondérante dans les niveaux de pollution mesurés dans l’air, et elle peut accroître la toxicité des substances émises dans l’air en cas de mélanges des déchets verts avec d’autres déchets du jardin (plastiques, bois traités).

Il est important de respecter cette interdiction car cela vise à améliorer la qualité de l’air.

Que risque-t-on ?

En cas de non respect, une contravention de 450 euros peut être appliquée (article 131-13 du nouveau code pénal).

Qui doit la respecter ?

Tout le monde doit respecter cette interdiction :

les particuliers, les entreprises et les collectivités territoriales.

Quelques exceptions à cette interdiction concernant les déchets verts :

Le brûlage à l'air libre est toléré hors zones urbaines et uniquement pour des déchets verts secs.

Les déchets verts secs sont des déchets dont le taux d'humidité n'empêche pas une combustion satisfaisante pour la qualité de l'air et qui ne produisent pas de fumées excessives.

Si vous êtes un particulier, vous pouvez brûler les déchets verts secs issus de votre production personnelle sans intervention d'une entreprise d'espaces verts. Vous veillerez à les brûler en dehors des zones urbaines, sans créer de troubles de voisinage et en respectant les horaires suivants :

  • entre 11h00 et 15h30 en décembre, janvier, février
  • entre 10h00 et 16h30 en mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre

Le brûlage à l’air libre de produits et de résidus végétaux ne peut être toutefois mis en œuvre :

  • En cas de prévision ou de constat d’un épisode de pollution dû à des particules (PM10) à l’ozone (O3) ou au dioxyde d’azote (NO2)
  • En période de vents susceptibles de transporter les fumées, flammèches et escarbilles en direction d’une construction quelle qu’elle soit ou d’une voie ouverte à la circulation.
  • A une distance inférieure à 30 mètres de toute habitation ou construction ainsi que des routes, des autoroutes et des voies ferrées
  • A une distance inférieure à 30 mètres de toute ligne aérienne d’électricité et de téléphone
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