Tout usager peut effectuer cette demande :
Demande de carte nationale d’identité : mairies ayant une station biométrique
Mise en ligne depuis la fin d’année 2022 d’un nouvel outil de prise de rendez-vous CNI et Passeport à la Mairie de Bellevigne-en-Layon.
Pour prendre rendez-vous, rien de plus simple, sélectionnez un créneau disponible sur cette page du site internet : https://www.bellevigneenlayon.fr/demarches-en-ligne/prendre-rdv
Un mail de confirmation avec des informations pratiques vous est ensuite envoyé (Il peut parfois arriver dans les SPAMS, pensez à vérifier dans votre boîte de messagerie).
En amont, il vous faut préparer :
Pour une personne majeure en cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne y compris lesparents, présenter les justificatifs suivants originaux : quittance, pièce d'identité de l'hébergeant et attestation manuscrite de l'hébergeant
Pour une personne mineure
si justificatif de domicile porte les 2 noms, être accompagnée des 2 parents,
si justificatif de domicile porte 1 seul nom
Pour une personne majeure en cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne y compris les parents, présenter les justificatifs suivants originaux : quittance, pièce d'identité de l'hébergeant (et non photocopie) et attestation manuscrite de l'hébergeant
pour une personne mineure
dont les parents sont mariés : être accompagnée d'un des 2 parents
dont les parents ne sont pas mariés : être accompagnée d'un des 2 parents
si justificatif de domicile porte les 2 noms, être accompagnée des 2 parents
si justificatif de domicile porte 1 seul nom,
Présence indispensable du demandeur majeure ou mineure quelque soit son âge
Toute demande présentée, incomplète, fera l'objet d'un nouveau rendez-vous
Pour les enfants mineurs, ils doivent être accompagnés d’un de leur parent qui présentera sa carte nationale d’identité.
Passeport : auprès des mairies ayant une station biométrique
Pour personnes majeures ou mineurs émancipés (Validité : 10 ans)
Pièces à remettre :
OU une copie d’acte de naissance original de moins de 3 mois avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) si la personne n'a pas de CNI ou si la CNI est périmée de plus de 2 ans.
Si vous êtes né(e) à ANGERS, vous n'avez pas d'acte de naissance à demander. L'administration adressera directement une demande à l'Officier d'Etat Civil d'Angers.
En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne y compris les parents, présentez l'original des documents suivants :
Et selon les cas
en cas de perte ou vol du passeport biométrique
Déclaration de vol : s'adresser à la gendarmerie.
Déclaration de perte : s'adresser à la mairie
La déclaration devra être jointe à la demande de titre.
timbres fiscaux (dans les mêmes conditions qu'une première demande)
(validité : 5 ans)
Présence impérative du mineur quel que soit son âge
pour le dépôt de la demande et le retrait du passeport
ainsi qu’un représentant légal voire même 2 représentants légaux
Pièces à remettre :
possibilité timbres dématérialisés (site ants.gouv.fr lors de la pré-demande)
OU une copie d’acte de naissance original de moins de 3 mois avec filiation (à demander à la mairie du lieu de naissance) si le mineur n'a pas de CNI ou si la CNI est périmée de plus de 2 ans.
Si l'enfant est né à ANGERS, vous n'avez pas d'acte de naissance à demander. L'Administration adressera directement une demande à l'officier d'Etat Civil d'Angers. Par contre, jour du rendez-vous, nous présenter le livret de famille.
Pour le mineur dont les parents ne sont pas mariés,
Et selon les cas :
Pour l'achat ou la vente d'un véhicule, ou lors d'emménagement dans la commune, les démarches de certificat d'immatriculation se font uniquement en ligne :
Toutes les démarches en ligne
Mairie déléguée d’habitation ou du domicile d’au moins un des parents des futurs mariés
Les futurs époux doivent se présenter dans leur commune déléguée d’habitation ou de domicile des parents pour faire part de leur souhait de se marier. Ils fixent à ce moment-là, avec l’agent, la date et l’heure du mariage. Le dossier de mariage est à retirer dans cette commune déléguée.
Ils doivent compléter et retourner ce dossier ensemble un mois avant le mariage avec les pièces suivantes :
Les pièces demandées doivent être datées de moins de 3 mois.
toutes les mairies de France
Cette reconnaissance peut être antérieure ou postérieure à la naissance de l’enfant et être effectuée par la mère, le père ou les deux parents. Ceux-ci doivent se présenter dans la mairie de leur choix.
Les pièces à fournir sont :
mairie déléguée d’habitation
Le parrainage civil est célébré dans la commune déléguée d’habitation des parents de l’enfant.
Les parents doivent se présenter à la mairie correspondante pour faire part de leur souhait de réaliser le parrainage civil de leur enfant. Ils fixent à ce moment là, avec l’agent, la date et l’heure de la célébration. L’agent leur remet un formulaire à compléter et à retourner un mois avant le parrainage civil à la mairie, avec la liste des pièces à fournir :
Recensement militaire : mairie déléguée d’habitation
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.
Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire du jeune.
Le jeune doit se présenter dans sa mairie déléguée d’habitation muni du livret de famille de ses parents.
La mairie lui délivrera une attestation de recensement à conserver précieusement.
Les données issues du recensement faciliteront l’inscription d’office sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
Inscription sur les listes électorales : mairie déléguée d’habitation
Pour toute demande d’inscription : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N47.xhtml
N’oubliez pas de vous présenter avec votre carte d’identité et un justificatif de domicile.
Vote par procuration
Imprimer le CERFA sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R12675.xhtml
Le mandant (celui qui donne procuration) doit ensuite apporter le CERFA au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance (du domicile ou du lieu de travail) et le signer sur place.
Pour plus d’infos : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1604.xhtml
Les inscriptions sur liste électorales se font avant le 31 décembre de chaque année.
Pour des travaux de :
Formulaire à utiliser : DPMI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028
à deposer en mairie en 4 exemplaires
Pour des travaux de :
Formulaire à utiliser : PCMI : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
à deposer en mairie en 4 exemplaires
En périmètre de monuments historiques, vous trouverez 5 fiches explicatives destinées à aider à percevoir les attendus en terme de qualité architecturale :
mairie déléguée d’habitation
Si vous possédez un chien de 1ère ou 2ème catégorie, vous devez le déclarer auprès de votre mairie déléguée d’habitation. Pour cela, vous devez vous y présenter pour compléter le CERFA 13996*01 ou 13997*01 si le chien est âgé de moins de huit mois, muni des pièces suivantes :
Suite à cela, vous aurez un entretien avec le maire de votre commune déléguée qui vous délivrera le permis de détention du chien.
Mairie déléguée d’habitation
La sépulture dans le cimetière de la commune est due :
L’usager doit se présenter dans la mairie déléguée du lieu du cimetière. Il devra compléter et signer, avec l’agent, un formulaire de demande ou de renouvellement de concession de cimetière.