Urbanisme

Projets d'urbanisme

Vous avez un projet de construction, d’aménagement ou d’agrandissement ? Ces travaux nécessitent le dépôt d’un permis de construire, d’un permis de démolir, d’une déclaration préalable ou encore d’un permis d’aménager.

Vous avez la possibilité de déposer vos demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet en ligne de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.

Consultez le guide pratique qui vous accompagne à chaque étape, disponible sur la page urbanisme de la Communauté de Communes Loire Layon Aubance : https://www.loire-layon-aubance.fr/vivre-et-habiter/urbanisme/urbanisme-demarches/

Guichet en ligne

https://loirelayonaubance.geosphere.fr/portailccs/Login/Particulier

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Le dossier doit alors être déposé, ou envoyé par voie postale à l’accueil de votre mairie »

Concertation agricole et viticole

Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Val du Layon, une phase de diagnostic est actuellement en cours. À ce titre, la municipalité souhaite associer les acteurs du monde agricole et viticole à une concertation dédiée, afin de recueillir leurs besoins, leurs projets, et leurs attentes en matière de foncier et d’aménagement du territoire.

Les exploitants sont cordialement invités à participer à une réunion d’échange, véritable temps de dialogue pour construire ensemble un projet de territoire cohérent et durable.

Cette réunion a eu lieu le lundi 26 mai 2025 à 20h - salle du conseil (Lattay) - Saint-Lambert-du-Lattay.

Comment vous informer et comment vous exprimer sur les thématiques du PLU ?

Pour information, un registre de concertation est désormais disponible en mairie aux horaires d’ouverture. Des réunions publiques seront organisées tout au long de la procédure. La 1^ère réunion publique aura lieu avec une présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables à la fin de l’année 2025.

***************************

Un questionnaire (à télécharger ici ou version nord ci-dessous) sera à remettre lors de l’atelier du 26 mai à 20h00 à la Salle du conseil (Lattay) – Saint-Lambert-du-Lattay.

Dans le cas d’une non-participation à cet atelier, veuillez déposer ce questionnaire en mairie.

Autres documents :

• Carte St Aubin
• Carte St Lambert

Règlements des PLU

Parmi les éléments contenus dans le PLU, on retrouve les grandes catégories de zonage telles que la zone urbaine, la zone à urbaniser, la zone agricole ou encore la zone naturelle. A noter que chaque zone fait l’objet d’une règlementation spécifique dans la législation.

Pour consulter le règlement de chaque commune, téléchargez les documents ci-dessous :

Règlement PLU de la commune de St Aubin de Luigné, 

Règlement PLU de la commune de St Lambert du Lattay, 

Mise à jour du PLU

MISE A JOUR DU PLU : le PLU de la commune de VAL DU LAYON vient d’être mis à jour par arrêté municipal. Les modifications concernent le périmètre du droit de préemption sur des zones UYa. L’arrêté est consultable en mairie et sur le site de la commune.

Arrêté à télécharger ici.

Révision du PLU

:

• l'état initial de l'environnement ;
• le diagnostic agricole ;
• le diagnostic territorial ;
• le support de présentation faite lors de la réunion publique du 5 décembre 2025 ;
• le compte-rendu de la réunion publique du 5 décembre 2025 ;

Géoportail

Le Géoportail de l'urbanisme (GPU) donne accès aux règlementations d’urbanisme des territoires.

Il permet à chaque citoyen de :

• Localiser son terrain ;
• Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
• Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune ou de l’intercommunalité) ;
• Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
• Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
• Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions du règlement d’urbanisme, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
• Créer et diffuser sa propre carte grâce aux outils de dessin (prescriptions à représenter, outils de dessin).