Autorisation IGN à pénétrer dans les propriétés publiques et privées

30 nove 2021

Autorisation IGN à pénétrer dans les propriétés publiques et privées

Dans le cadre de travaux géographiques et forestiers, l'Institut national de l'information géographique et forestière a sollicité une autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur l'ensemble des communes du département de Maine-et-Loire.

Ci-joint une copie de l'arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n°335 du 26 novembre 2021.

Arrêté à télécharger ici.

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